CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.groupe-entreprendre.fr EN VIGUEUR AU 02 septembre 2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation et de navigation sur le site Internet « www.groupe-entreprendre.fr » (ci-après le « Site Internet »). Elles déterminent les obligations à la charge de tout utilisateur du Site Internet (l’« Utilisateur ») et de GROUPE ENTREPRENDRE, en sa qualité d’éditeur.
Le Site Internet est édité par la société GROUPE ENTREPRENDRE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 929 644 136 (« GROUPE ENTREPRENDRE »).
AVANT TOUTE PREMIÈRE UTILISATION, TOUT UTILISATEUR DU SITE INTERNET DOIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES FONCTIONNALITÉS DU SITE INTERNET ET DES CGU. TOUTE UTILISATION DU SITE INTERNET SUPPOSE L’ACCEPTATION DES CGU DANS LEUR INTEGRALITÉ, SANS AUCUNE RÉSERVE. SI UN UTILISATEUR NE SOUHAITE PAS ACCEPTER LES CGU, IL LUI EST DEMANDÉ DE NE PAS UTILISER LE SITE INTERNET ET D’INTERROMPRE, SANS DELAI, SA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET.
GROUPE ENTREPRENDRE SE RÉSERVE LA FACULTÉ DE MODIFIER LES PRÉSENTES CGU À TOUT MOMENT ET SANS NOTIFICATION PRÉALABLE. EN CONSÉQUENCE, IL EST CONSEILLÉ A L’UTILISATEUR DE SE RÉFÉRER, REGULIÈREMENT, À LA DERNIÈRE VERSION DES CGU DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET.
ARTICLE 1 – OBJET DU SITE INTERNET
Le Site Internet a pour objet de présenter la marque « GROUPE ENTREPRENDRE » et de permettre une mise en contact entre les clients et/ou les Utilisateurs et les équipes de GROUPE DANAE.
LA LISTE CI-DESSUS EST NON EXHAUSTIVE ET PEUT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT PAR GROUPE ENTREPRENDRE SANS QUE SA RESPONSABILITÉ NE PUISSE ÊTRE ENGAGÉE.
ARTICLE 2 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour l’ensemble des Utilisateurs, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de GROUPE ENTREPRENDRE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet.
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens permettant l’accès au Site Internet. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès et de l’utilisation du Site Internet.
GROUPE ENTREPRENDRE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet ou d’interrompre l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités du Site Internet décrites ci-dessus pour effectuer des mises à jour ou des modifications techniques. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sur le Site Internet sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.
GROUPE ENTREPRENDRE se réserve plus généralement le droit d’apporter au Site Internet toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site Internet et des fonctionnalités proposées. GROUPE ENTREPRENDRE est seul décisionnaire de ces évolutions.
GROUPE ENTREPRENDRE NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER AU SITE INTERNET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
En particulier, l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et des systèmes d’exploitation du Site Internet, et reconnaître que :
- l’utilisation du Site Internet se fait à « ses risques et périls » ;
- l’utilisation du Site Internet est conditionnée au bon fonctionnement du réseau Internet ; ÉTANT PRÉCISÉ QUE GROUPE ENTREPRENDRE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT DU RÉSEAU INTERNET UTILISÉ PAR L’UTILISATEUR ;
- le Site Internet est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ; et
- la protection de ses propres données lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les conserver et à les protéger des éventuels virus circulant sur le cas échéant sur le Site Internet.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site Internet conformément aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les stipulations des CGU.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
- satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires applicables ;
- ne pas utiliser de procédé destiné à copier le contenu du Site Internet, et ne pas altérer, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Internet, sans l’autorisation expresse et préalable de GROUPE ENTREPRENDRE ;
- ne pas reproduire ou faire reproduire, à des fins commerciales ou de vente, les produits de la marque proposés sur le Site Internet ;
- ne pas porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité du Site Internet, et notamment comporter des virus ou tout autre programme informatique destiné à endommager le Site Internet ;
- ne pas télécharger sur le Site Internet, transmettre ou envoyer, par quelque moyen que ce soit, par ou au travers du Site Internet, tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, menaçant ou délictuel à l’encontre de quiconque ; et
- d’une manière générale, ne pas utiliser le Site Internet à des fins autres que celles détaillés à l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
IL EST PRÉCISÉ QUE GROUPE ENTREPRENDRE EST PROPRIÉTAIRE DE LA MARQUE ET DE SES LOGOS.
L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de GROUPE ENTREPRENDRE sur la marque et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GROUPE ENTREPRENDRE.
GROUPE ENTREPRENDRE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet. L’intégralité du Site Internet est protégé par les législations françaises relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont ainsi réservés à GROUPE ENTREPRENDRE.
En conséquence, l’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site Internet ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de GROUPE ENTREPRENDRE.
L’UTILISATEUR N’ACQUIERT AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE INTERNET, LE CONTENU ET/OU LES PRODUITS PROPOSÉS NI AUCUN AUTRE DROIT QUE CEUX CONFÉRÉS PAR LES PRÉSENTES CGU.
L’UTILISATEUR S’ENGAGE EXPRESSEMENT À CE QUE L’UTILISATION DU SITE INTERNET NE PORTE EN AUCUN CAS ATTEINTE AUX DROITS DE GROUPE ENTREPRENDRE, ET NOTAMMENT À CE QUE CETTE UTILISATION NE CONSTITUE PAS UNE CONTREFAÇON OU UNE CONCURRENCE DÉLOYALE OU PARASITAIRE DES INFORMATIONS ET DU CONTENU DU SITE INTERNET, ET DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE INTERNET.
GROUPE ENTREPRENDRE SE RÉSERVE LE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES À L’ENCONTRE DE TOUTE PERSONNE QUI N’AURAIT PAS RESPECTÉ CETTE OBLIGATION.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, GROUPE ENTREPRENDRE procède à des traitements de données à caractère personnel nécessaires pour la conduite de son activité, notamment au travers du Site Internet.
GROUPE ENTREPRENDRE, en sa qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable, s’engage à traiter les données à caractère personnel collectées conformément à la réglementation applicable.
La politique de GROUPE ENTREPRENDRE en matière de protection des données à caractère personnel est disponible sur le Site Internet.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE GROUPE ENTREPRENDRE
LE SITE INTERNET EST FOURNI SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. GROUPE ENTREPRENDRE NE PEUT AINSI VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE EN CAS D’INDISPONIBILITÉ ET/OU DE DYSFONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET.
EN UTILISANT LE SITE INTERNET, L’UTILISATEUR ASSUME TOUTES LES CONSÉQUENCES NÉGATIVES QUE POURRAIT ÉVENTUELLEMENT ENGENDRER LE SITE INTERNET. À CE TITRE, IL APPARTIENT A TOUT UTILISATEUR DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIÉES DE FAÇON À PROTEGER SES PROPRES DONNÉES ET/ OU LOGICIELS STOCKÉS SUR SON MATÉRIEL INFORMATIQUE CONTRE TOUTE ATTEINTE. LA RESPONSABILITÉ DE GROUPE ENTREPRENDRE NE POURRAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CAUSE AUX DONNÉES OU AU MATÉRIEL INFORMATIQUE DES UTILISATEURS.
EN OUTRE, GROUPE ENTREPRENDRE NE SAURAIT ENGAGER SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉSENCE DE VIRUS SUR LE SITE INTERNET.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OU GROUPE ENTREPRENDRE SERAIT JUGE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON-PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE GROUPE ENTREPRENDRE SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS, CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS. EN CONSEQUENCE, GROUPE ENTREPRENDRE NE SERA, EN AUCUN CAS, RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES CAUSÉE PAR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET.
GROUPE ENTREPRENDRE POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE INTERNET ET A TOUT ÉVENTUEL SERVICE LIÉ, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR LUI DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LES PRÉSENTES CGU SERAIENT RESILIÉES DE PLEIN DROIT.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre GROUPE ENTREPRENDRE et l’Utilisateur concerné sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 8 – MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR :
GROUPE ENTREPRENDRE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège Social : 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
RCS Paris 929 644 136
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Coordonnées :
Responsable de la publication : Jérémie Pouchin
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HEBERGEUR :
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
