Politique de confidentialité

GROUPE ENTREPRENDRE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 929 644 136, est une société spécialisée dans les médias et stratégie de communication.

GROUPE ENTREPRENDRE édite un site Internet www.groupe-entreprendre.fr ayant pour principales fonctionnalités de présenter la marque « GROUPE ENTREPRENDRE » et de permettre une mise en contact les utilisateurs de site Internet et les équipes de GROUPE ENTREPRENDRE (le « Site Internet »).

GROUPE ENTREPRENDRE procède, dans le cadre de l’exercice de son activité, au traitement de Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site Internet, de ses clients et prospects.

GROUPE ENTREPRENDRE est soucieus de la protection des Données à Caractère Personnel, et fait ses meilleurs efforts pour garantir le meilleur niveau de protection dans le respect de la réglementation applicable.

La présente politique a pour objet de :

1. présenter les mesures techniques et organisationnelles mises en place par GROUPE ENTREPRENDRE pour garantir un niveau de protection élevé des Données à Caractère Personnel traitées et conforme à la réglementation applicable ;
2. documenter sa conformité à la réglementation applicable ; et
3. informer les personnes physiques concernées sur les moyens dont elles disposent pour se tenir informées et contrôler le traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Pour les besoins des présentes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles :

• le terme « Données à Caractère Personnel » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiée ou identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• le terme « Donnée Sensible » signifie toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle de la Personne Concernée ;
• le terme « Traitement » est entendu comme toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
• le terme « Responsable du Traitement » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et les moyens du Traitement ; et
• le terme « Sous-Traitant » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

PRINCIPES EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Avant tout Traitement, GROUPE ENTREPRENDRE s’assure que ledit Traitement :

• repose sur une finalité déterminée, explicite et légitime pour laquelle les Données à Caractère Personnel sont traitées ;
• soit strictement limité à la finalité poursuivie ;
• soit licite pour être justifié par (i) l’exécution nécessaire d’un contrat conclu entre GROUPE ENTREPRENDRE et la Personne Concernée ou des mesures précontractuelles, (ii) une obligation légale, (iii) le consentement préalable de la Personne Concernée, ou (iv) la poursuite d’un intérêt légitime par GROUPE ENTREPRENDRE, pour autant qu’il ne contrevient pas aux droits fondamentaux des Personnes Concernées.

GROUPE ENTREPRENDRE s’assure de l’exactitude et de l’actualisation des Données à Caractère Personnel Traitées.

GROUPE ENTREPRENDRE EFFECTUÉ RÉGULIÈREMENT DES ANALYSES DE SES TRAITEMENTS ET DE SES PROCÉDURES DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, AFIN DE LES AJUSTER ET DE LES COMPLÉTER POUR GARANTIR À SES CLIENTS, SES PROSPECTS ET UTILISATEURS DU SITE INTERNET LE NIVEAU DE PROTECTION LE PLUS ÉLEVÉ POSSIBLE EU ÉGARD À LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE.

CATÉGORIE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Les Données à Caractère Personnel sont notamment collectées lors de (i) la navigation sur le Site Internet, (ii) d’une prise de contact via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet, et (iii) la passation d’une commande sur le Site Internet.

Au travers du Site Internet, les Données à Caractère Personnel sont collectées lorsque l’utilisateur complète directement, sur le Site Internet, le formulaire de contact ou passe une commande de produits de la marque « GROUPE ENTREPRENDRE » sur le Site Internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel collectées est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).

Les Données à Caractère Personnel pouvant être collectées par GROUPE ENTREPRENDRE sont le cas échéant :

• nom, prénom, société de l’utilisateur du Site Internet ; et
• adresse de messagerie et autres coordonnées personnelles de communication des personnes susmentionnées.

Par ailleurs, l’utilisation du Site Internet par tout utilisateur donne lieu à la collecte de données de navigation par le biais de l’utilisation de cookies et adresses IP. GROUPE ENTREPRENDRE recueille également des données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche. Les statistiques portent également sur des données commerciales.

Aucune Donnée Sensible, au sens de la réglementation applicable, n’est Traitée par GROUPE ENTREPRENDRE.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Le Traitement de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par GROUPE ENTREPRENDRE a pour finalités :

1. l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle avec la Personne Concernée :
   – la gestion, le traitement et le suivi des commandes pour le compte de tout client ; et
   – la facturation et son suivi ;
2. l’intérêt légitime poursuivi par GROUPE ENTREPRENDRE lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
   – la prospection et l’animation dans le cadre de son activité de communication sur la marque « GROUPE ENTREPRENDRE » ;
   – la gestion de la relation clients et prospects de GROUPE ENTREPRENDRE ;
   – l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de GROUPE ENTREPRENDRE et l’envoi de newsletters et informations, le cas échéant ;
   – la connaissance des utilisateurs ;
   – les performances du Site Internet ; et
   – la sécurisation du Site Internet ;
3. le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un Traitement ayant pour finalité :
   – la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
   – la facturation ; et
   – la comptabilité ;
4. le consentement de la Personne Concernée :
   – la sollicitation personnalisée.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GROUPE ENTREPRENDRE ne conserve les Données à Caractère Personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation applicable.

Les Données à Caractère Personnel des clients de GROUPE ENTREPRENDRE sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la passation d’une commande.

En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice social durant lequel une dernière commande a été passée par la Personne Concernée.

Les Données à Caractère Personnel des prospects et/ou des utilisateurs du Site Internet sont conservées pendant une durée de trois (3) ans si aucune relation contractuelle n’a été établie entre la Personne Concernée et GROUPE ENTREPRENDRE.

MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, et de protéger les Données à Caractère Personnel Traitées par GROUPE ENTREPRENDRE contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de ces Données, GROUPE ENTREPRENDRE met en place les mesures de protection suivantes :

• formation du personnel de GROUPE ENTREPRENDRE à la réglementation applicable en matière de Traitement et de protection des Données à Caractère Personnel ;
• accès limité du personnel de GROUPE ENTREPRENDRE aux Données à Caractère Personnel ;
• le cas échéant, vérification de la conformité des Sous-Traitants à la réglementation applicable ;
• sécurisation des locaux, du matériel et des logiciels informatiques de GROUPE ENTREPRENDRE ;
• mise à jour de profils personnalisés et sécurisés, avec notamment l’utilisation de mots de passe répondant à des normes de garantie de sécurité supérieures et modifiés régulièrement ;
• utilisation de systèmes antivirus et de sécurité informatique mis à jour régulièrement ;
• utilisation de différents modes de sauvegarde internes et externes ; et
• mise en place d’une procédure interne pour gérer tout incident, faille ou violation de toute Donnée à Caractère Personnel.

VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En cas de violation de Données à Caractère Personnel, GROUPE ENTREPRENDRE notifie, la violation, à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où la violation serait susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, GROUPE ENTREPRENDRE informera la Personne Concernée de la violation de ses Données à Caractère Personnel dans les meilleurs délais, sauf si :

• GROUPE ENTREPRENDRE a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et que ces mesures ont été appliquées aux Données à Caractère Personnel affectées par ladite violation, en particulier des mesures qui rendent les Données à Caractère Personnel incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement ;
• GROUPE ENTREPRENDRE a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées n’est plus susceptible de se matérialiser ;
• et si la communication exigeait des efforts disproportionnés.

TRAITEMENT PAR DES TIERS ET TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données à Caractère Personnel Traitées sont destinées à GROUPE ENTREPRENDRE, et le cas échéant à ses Sous-Traitants. Les Données à Caractère Personnel Traitées peuvent également être partagées afin de respecter toute obligation légale ou réglementaire.

AUCUN TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS HORS UNION EUROPÉENNE NE SERA RÉALISÉ PAR GROUPE ENTREPRENDRE. PAR AILLEURS, GROUPE ENTREPRENDRE NE REVEND PAS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES À DES TIERS.

DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

Dans les conditions définies par la réglementation applicable, les Personnes Concernées disposent des droits suivants, sous certaines conditions :

• accéder aux Données qui les concernent ; GROUPE ENTREPRENDRE devant, sur demande, fournir une copie des Données à Caractère Personnel les concernant ;
• obtenir d’GROUPE ENTREPRENDRE, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à Caractère Personnel les concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
• obtenir d’GROUPE ENTREPRENDRE dans les meilleurs délais, l’effacement des Données à Caractère Personnel les concernant ;
• obtenir d’GROUPE ENTREPRENDRE la limitation du Traitement ; et
• recevoir les Données à Caractère Personnel les concernant qu’elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de transmettre ces Données à un autre Responsable de Traitement (droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel).

LORSQUE LE TRAITEMENT EST FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE, CETTE DERNIÈRE PEUT, À TOUT MOMENT, RETIRER SON CONSENTEMENT. TOUTE PERSONNE CONCERNÉE PEUT ÉGALEMENT S’OPPOSER À UN TRAITEMENT BASÉ SUR L’INTÉRÊT LÉGITIME D’GROUPE ENTREPRENDRE EN LE SIGNALANT À CETTE DERNIÈRE.

Pour toute information ou pour l’exercice de droits sur le Traitement de Données à Caractère Personnel, il est possible de contacter le Responsable du Traitement au sein d’GROUPE ENTREPRENDRE :
par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ; ou
par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : GROUPE ENTREPRENDRE, à l’attention du Responsable RGPD, 40 rue de Ponthieu 75008 Paris.
GROUPE ENTREPRENDRE s’engage à traiter l’ensemble des demandes d’informations et d’exercice de droits relatifs aux Données à Caractère Personnel dans les meilleurs délais à compter de la réception de toute demande, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois.
Toute Personne Concernée peut à tout moment introduire une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») (Autorité de contrôle en France).

REGISTRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GROUPE ENTREPRENDRE s’engage à tenir un registre des activités de Traitement, sous sa responsabilité, mentionnant l’ensemble des informations prévues par les dispositions de l’article 30 du RGPD.

COOPÉRATION AVEC L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

GROUPE ENTREPRENDRE s’engage à coopérer avec la CNIL, à la demande de celle-ci, dans l’exécution de ses missions.

UTILISATION DE COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte ayant pour but de collecter des informations relatives à la navigation et à l’identification de l’utilisateur.

La durée maximale de conservation des cookies implantés par GROUPE ENTREPRENDRE est de douze (12) mois. L’utilisateur du Site Internet dispose à tout moment de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en configurant de manière appropriée son logiciel de navigation.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE RESPONSABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ

Le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel au sein de GROUPE ENTREPRENDRE est Madame Emeline Santerre, présidente et responsable légale de la société GROUPE ENTREPRENDRE SAS.

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT À TOUT MOMENT ÊTRE MODIFIÉE PAR GROUPE ENTREPRENDRE, SANS INFORMATION PRÉALABLE DES UTILISATEURS. IL EST DONC RECOMMANDÉ DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LE SITE INTERNET.

POUR TOUTE AUTRE INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, TOUTE PERSONNE PEUT CONSULTER LE SITE DE LA CNIL : www.cnil.fr.